COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUILLET 2006

Publié le 15 septembre 2006 par UNEF-PARIS 8

Le Compte-rendu n'est pas encore officiel, il sera approuvé ou non lors du prochain C.A, le vendredi 22 septembre.

Présents :

Pierre LUNEL, (Président), Bernard BÉTANT (Vice-président)

(A) Gérard MAIRET, Françoise CRÉMOUX, Serban IONESCU, Pierre BAYARD, Danielle TARTAKOWSY, Gilles BERNARD,

(B) François CASTAING, Jean MÉHAT, Jean CAHORS, Michel JUHAN, Mireille SEGUY, M. POUPON-BUFFIERE

(IATOSS) Francis MAINFRAY, Mireille BLANC

(USAGERS) Kamel SAIDI

(EXTÉRIEURS) Francine BAVAY (Conseil Régional)

Représentés : (A) Béatrice GIBLIN

(USAGERS) Dania LARRAS (UNEF), Assane DIAKHATE

Absents :

(IATOSS) Brahim ZAHRA, Maïté OYARZABAL

(USAGERS) Samir HAMRANI, Anthonin BENSOUSSAN, Hakim AKHOUNAK (UNEF), Malvina PELAY (UNEF)

(EXTÉRIEURS) Edouard DE PENGUILLY (Plaine commune promotion), Serge PIERRON (CROUS), Eliane ASSASSI (Sénatrice de Seine-Saint-Denis), Jean-Lou BLACHIER (CCIP), Didier PAILLARD (Conseil Général),

Présents de droit : Charles-Alexandre SAVOIR, (représentante du recteur), Éric FRANÇOIS (Secrétaire Général), Brigitte JEANNOT (agent comptable)

Invités : Philippe VALLET (Secrétaire Général Adjoint), E. ROLLWAGEN (relations internationales), J. ALLERMOZ-BOUZIT (cellule juridique), Gilles François EUVRARD (Directeur de la bibliothèque), Jean.-François. DEGREMONT (Directeur de la formation permanente) M.-C. BERTHOMME (service construction), G. EGROT (architecte), S. HERIBI (responsable sécurité incendie)

Secrétaire de séance : Hugues RAINVILLÉ

Ordre du jour

1. Informations du Président

2. Approbation du compte-rendu du 30 juin 2006

3. Présentation de la lettre de cadrage budgétaire 2007

4. Présentation du schéma de sécurité

5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : état des lieux

6. Créations de postes et redéploiements

7. Charte sur la mise en œuvre des entretiens individuels de progrès des IATOS

8. Conventions

9. Dossiers FSDIE

10. Intégration de l’IUFM

11. Commissions du CA : bilan d’étape

12. Installation des nouvelles UFR

13. Maison de l’étudiant : Programme Technique de Construction

14. Questions diverses

1. Informations du Président

P. LUNEL informe eu égard au désengagement de l’état, que des rencontres régulières sont organisées avec la région pour faire l’inventaire de la situation des Universités. Paris 8, Paris 13, le CNAM et SUPMECA se sont constitués en un Pôle (PRES) dont la structure est en train de se composer (en PCS ou en GIP). Il est prévu de se réunir pour proposer un dossier à approuver par les conseils centraux des établissements respectifs. La structuration devra être achevée dans les 2 ans. L’idée de faire venir dans le Pôle Paris X n’est pas abandonnée. G. BERNARD redoute que ces structures ne reproduisent la situation de la MSH occupée à 90 % par Paris 13. P. LUNEL lui répond que l’université risque de se retrouver isolée dans l’avenir. F. CASTAING craint que ces pôles d’excellence ne soit détachés de l’Université. P. LUNEL précise que plusieurs cas de structures juridiques existent et qu’il faudra étudier et tester éventuellement les différentes possibilités.

M. BLANC évoque le problème informatique de saisi des notes, et particulièrement de tenue des jurys. Elle révèle également que des erreurs de gestion des EC ont été constatées lors de cette vérification du problème. Beaucoup de vérification ont déjà été faites et les secrétariats collaborent efficacement à ces vérifications. F. CASTAING suggère, dans le doute, de prendre la note la plus favorable pour l’étudiant. J. MEHAT s’inquiète du fait que le problème n’ait pas été techniquement localisé. K. SAIDI s’inquiète des délias d’obtention des attestations dont ont besoin rapidement les étudiants pour certains démarches (carte de séjour, concours…). Il attend des responsables de formation qu’ils prennent des mesures pour tempérer les conséquences de ces erreurs. M. JUHAN précise que pour les étudiants en transfert, les attestations avaient été faites, malgré tout. P. LUNEL précise qu’un inventaire doit être fait sur les situations des étudiants victimes de ce problème. Il est toutefois possible de délivrer des attestations par les directeurs d’UFR.

2. Approbation du compte-rendu du 30 juin 2006

Le compte rendu du 30 juin est approuvé par :


Pour : ^{______________________________}	15
S’abstenant : ^{______________________}	3

3. Présentation de la lettre de cadrage budgétaire 2007

P. LUNEL présente la situation de la diminution des effectifs (2661 étudiants en moins) La dotation en heures complémentaires va baisser de 50 000 heures à 15 000 heures. Cela pose le problème de l’offre de formation et de la révision de cette offre. Il pense que sous peine de faillite de l’établissement, il faudra faire un effort et expliquer la situation. Le ministère attribue une enveloppe de sous-encadrement calculé sur le nombre d’étudiants et le nombre de titulaires d’enseignants. On ne connait pas le modèle économique qui sera utilisé par le ministère l’année prochaine, puisque le SAN REMO est abandonné. B. BETANT précise que les 35 000 heures manquantes correspondent bien au déficit de 2600 étudiants. L’enveloppe est calculée globalement et ne tient pas compte des disparités entre formations. Le LMD a entrainé l’ouverture de plus de formations que l’Université a les moyens d’ouvrir. Pour la rentrée 2007 l’Université devra faire des choix et fermer des formations. G. BERNARD constate que les diplômes sont de moins en moins pluridisciplinaires. F. CASTAING pense qu’il faut s’interroger sur les raisons de cette baisse d’effectif. Il s’étonne que le ministère ne donne pas les critères sur lesquels il attribue la dotation en heures complémentaires. Il pense que l’on paye cher le mode de gestion du LMD. Il pense que si l’on ferme les formations sous-encadrées ce sont les nouvelles formations qui vont en être victime. B. BETANT rappelle que ses avertissements sur la multiplication des diplômes avaient été très mal reçus. J. MEHAT pense que les disfonctionnement dans les conseils d’UFR ou des décisions des directions d’UFR, ont pour conséquence ces disparités d’heures complémentaires. Il pense que la baisse massive est du également aux problèmes de reversions, mais est convaincu que la situation est transitoire. P. LUNEL pense que le Conseil d'administration doit rester un stimulateur vis-à-vis des UFR et doit prendre des décisions indiquant aux composantes, que c’est l’Université entière qui prend acte de la situation. Concernant la baisse d’effectif, il pense qu’il y a un faisceau de raisons (liens détériorés avec le secondaire) qui le rend beaucoup moins confiant vis-à-vis de l’avenir. La lisibilité des formations est très mauvaise, et il est difficile de faire comprendre ce point aux enseignants. M. POUPON-BUFFIERE l’explique également par le mauvais taux de réussite, la concurrence de nouvelles Universités, le manque de diplômes professionnalisant, et l’absence de la dimension internationale. Il n’y a qu’au niveau de la recherche ou l’Université est reconnue. F. CREMOUX précise également que des étudiants sont allés dans d’autres universités pour des raisons de sécurité sur le campus. G. BERNARD demande qu’un choix politique soit accompagné d’un texte politique public. Concernant la mutualisation, il pense que le cloisonnement est une catastrophe, et sera la première cause de fermeture de ces formations. Il propose de créer une commission inter-conseils sur la mutualisation des formations. J. CAHORS précise que ce constat à été fait depuis bien longtemps, il regrette que les UFR défendent leurs droits acquis et pense que ce ne sont pas eux qui vont faire ces changements, bien au contraire. S. IONESCU constate que souvent, les discussions ne sont pas suivies d’actions. Concernant la baisse d’étudiant, il pense qu’il ne faut pas attendre qu’elle se reproduise pour réagir. M. POUPON-BUFFIERE pense qu’il faudra refaire la mise en place des créneaux horaires. De même, chaque fois que l’on envisage une quelconque réorganisation et qu’un tableau chiffré est présenté, il est répondu, avec la plus grande mauvaise fois, que ces chiffres sont faux. F. CASTAING pense qu’il faudrait un tableau récapitulatif par formations qui offre la possibilité de donner des indicateurs, permettant d’apprécier la nature des hétérogénéités. G. BERNARD suggère que l’Université rectifie la répartition en heures complémentaires par des critères conjoncturels, politiques… B. BETANT précise que de nombreux enseignants vont partir en retraite et que c’est une occasion dont l’université doit se saisir pour la répartition. Il propose qu’après validation des critères, la commission fasse des propositions aux conseils.

4. Présentation du schéma de sécurité

E. FRANCOIS, M.-C. BERTHOMME, S. HERIBI et G. EGROT présentent le projet de sécurité permettant d’élaborer un état des lieux et d’établir des propositions en terme de choix d’établissement.

Le campus fait 4 hectares et accueille 25 000 étudiants dont 8 000 à 10 000 en heures de pointes, les services de vidéo surveillance (22 caméras) sont hors d’usage. Des pompiers assurent la surveillance la nuit avec 3 maîtres-chiens. Il existe (sans compter les défauts de clôture) 2 accès non contrôlés. Existe également des alarmes anti intrusion, certaines sont reliées par téléphone, d’autres non.

Il est proposé deux projets d’accès : par surveillance ou par contrôle avec un déplacement de l’entrée principale au niveau de l’actuel accès pompier. Il est proposé également un renforcement de l’éclairage dans certains secteurs. Des portes auront des accès par contrôle et ouverture à distance. Il est prévu également une protection par fermeture électromagnétique des portes de secours et plus tard, des accès réguliers. Concernant le matériel sensible, il y aura une identification permettant une détection et un référencement. Le budget est de 301 345 € pour la première phase du projet.

F. CREMOUX s’inquiète de la fluidité d’accès à l’entrée par le système de contrôle proposé. G. EGROT précise que les arrivées sont fonction des métros qui ont une capacité d’une centaine de personne. F. CASTAING pense qu’il faudrait qu’on prenne en compte dans l’aménagement des espaces le fait que l’Université est aussi un lieu de vie. E. FRANCOIS pense qu’il faut aussi envisager un schéma pluriannuel d’entretien.

Il est proposé au Conseil d'administration de se prononcer sur un schéma hygiène et sécurité avec un pôle sureté et un pôle incendie, composé à sa tête, d’un ingénieur de recherche en hygiène et sécurité.

La réorganisation des services hygiène et sécurité est approuvée à l’unanimité

5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : état des lieux

Point reporté

6. Créations de postes, redéploiements et réaffectations

REAFFECTATIONS DE POSTES ENSEIGNANTS

Plusieurs postes d’enseignants font l’objet d’une réaffectation partielle au profit de la formation Maghreb-Monde méditerranéen.

UFR PAE pour une quotité de 0,25 (Bernard CUBERTAFOND)

UFR AES pour une quotité de 0,50 (Gérard PREVOST)

UFR PAE pour une quotité de 0,25 (Hasan ELMAS)

UFR SPF pour une quotité de 0,25 (Ridha ENNAFA)

UFR AES pour une quotité de 0,50 (François CASTAING)

soit l’équivalent de 1,75 poste.

Le Conseil d'administration demande la compensation de ces quotités de service aux formations concernées, en fonction des règles de l’université d’attribution des heures complémentaires.

Le poste de Béatrice GIBLIN (PR) fait l’objet d’une réaffectation intégrale au profit de l’Institut français de géopolitique.

REDEPLOIEMENTS DE POSTES ENSEIGNANTS

Proposition du Conseil Scientifique :

Photographie en direction de : ARTS - Musique (Jazz, histoire et théorie musicale)

MST banlieues en direction de : LIT (Technologie et handicap)

Sciences de l’éducation en direction de : LLCE (Portugais)

Proposition du Conseil des études et de la vie universitaire :

- Photographie en direction de SAT COM : TIC et éco politique de la communication

- MST banlieues en direction de IEE : science politique : construction européenne

- Urbanisme en direction de IED : psychologie clinique et psychopathologie

-Allemand en direction de LIT :Technologie et handicap

Pour photographie l’encadrement est de 5 MCF 3 PAST et 1 MAST pour une cinquantaine d’étudiants (étant donné qu’il s’agit d’une MST cela équivaut à une centaine d’étudiants) et 18 intervenants extérieurs.

F. CASTAING se demande s’il y existe, pour la MST banlieue, un projet de master. A. BERTHO a protesté contre le redéploiement du poste MST banlieue, pour cause de vacance de poste, dû à une fraude au concours. P. BAYARD souhaiterait qu’une commission inter-conseil travaille, à l’avenir, sur ces redéploiements et créations de postes.

Les postes 4 et 5 de l’UFR 5 sont ôtés de la liste

Le principe des redéploiements de Photographie et MST banlieue est approuvé par :


Pour : ^{______________________________}	9
Contre : ^{____________________________}	1
S’abstenant : ^{______________________}	4

Le poste de MCF en Sciences de l’éducation est approuvé au redéploiement par :


Pour : ^{______________________________}	12
S’abstenant : ^{______________________}	4

Le poste de MCF en Allemand est approuvé au redéploiement par :


Pour : ^{______________________________}	9
S’abstenant : ^{______________________}	7

Le poste de MCF en Urbanisme est approuvé au redéploiement par:


Pour : ^{______________________________}	13
Contre : ^{____________________________}	3

Les 5 postes libérés sont redéployés comme suit :

MCF LIT (Technologie et Handicap)

MCF CUCOM (TIC et éco. Politique de la communication)

MCF IEE (Science politique, construction européenne)

MCF IED (Psychologie clinique et psychopathologie)

MCF TES (Méditerranée-Monde maghrébin, sociologie des mouvements)

Le groupe de travail du Conseil des études et de la vie universitaire désigné le 30 juin chargé de réfléchir sur les critères de redéploiement propose la liste suivante :

1 - Cohérence avec les grandes orientations du quadriennal

2 - Aide à la réussite et au soutien pédagogique en licence

3 – Prise en compte du taux d’encadrement au niveau Licence et Master

4 - Renforcement de la synergie formation-professionnalisation

5 - Renforcement de la synergie formation-recherche

6 - Perspective à moyen et long terme de l’évolution de l’offre de formation

Les critères ont été approuvés par le Conseil des études et de la vie universitaire à l’unanimité

CREATIONS DE POSTES ENSEIGNANTS

Proposition du Conseil Scientifique :

- Psychologie ergonomique et ergonomie MCF

- Mathématique appliquées aux TIC PR

- SAT COM : TIC et éco politique de la communication MCF

- Méditerranée-Monde maghrébin, sociologie des soc. PR

- FLE : Didactique des langues PR

- Danse : esthétique, danse contemporaine PR

- Economie gestion : Organisation et gestion PR

- IED : psychologie clinique et psychopathologie MCF

- Méditerranée-Monde maghrébin ; sociologie des mouvements MCF

- IEE-science politique : construction européenne MCF

- Psychologie : psychophysiologie MCF

- Géographie : géographie de la santé MCF

- ATI : arts et technologie de l’image virtuelle MCF

- MIME : Master IMA PAST

- Danse contemporaine PAST

Propositions du Conseil des études et de la vie universitaire :

1 CUCOM - TIC et éco politique de la communication MCF

2 IEE - Science politique : construction européenne MCF

3 IED - psychologie clinique et psychopathologie MCF

4 TES - Méditerranée-Monde maghrébin, sociologie des soc. PR

5 LIT - MIME : Master IMA PAST

6 ARTS - Musique : Jazz, histoire et théorie musicale MCF

7 LIT - Technologie et handicap MCF

8 TES - Géographie : géographie de la santé MCF

9 SDL - FLE : Didactique des langues PR

10 ARTS - Danse : esthétique, danse contemporaine PR

11 PSYCHO - Psychologie ergonomique et ergonomie MCF

12 AES - Economie gestion : Organisation et gestion PR

13 ARTS - ATI : arts et technologie de l’image virtuelle MCF

14 IEE - Marketing et commerce international MCF

15 LIT - Mathématiques appliquées aux TIC PR

Ces demandes, classées par ordre décroissant de priorité, ont été votées par le CEVU à l’unanimité.