SOS INSCRIPTIONS

Publié le par UNEF-PARIS 8

L’inscription pour tout bachelier est un droit !
 
La loi Savary de 1984 dispose que « le premier cycle est ouvert à tout les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d’une qualification jugée suffisante pour le rectorat (…). Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix ».
Chaque bachelier peut donc choisir de s’inscrire dans l’université et la filière de son choix. Les raisons invoquées pour refuser des étudiants sont nombreuses… mais totalement illégales ! Les plus courantes : inscription sur dossier uniquement, tests d’entrée, numerus clausus (limitation du nombre de place par filière), refus de certains baccalauréats ou de certains diplômes de même rangs (le BTA par exemple…), interdiction de s’inscrire dans une académie différente de la sienne, excuse du manque de place (celle-ci n’est valable que si elle est reconnue par le Rectorat, ce qui n’est pratiquement jamais le cas), etc.
Tous ces motifs peuvent et doivent être contestés : aux termes de la loi, l’inscription est toujours possible. En ce qui concerne les étudiants n’ayant pas retiré à temps leur dossier d’inscription, la loi ne prévoit rien. Toutefois, un arrangement à l’amiable est souvent possible. Sinon, on peut s’appuyer sur la loi Savary et sur divers jugements de tribunaux administratifs pour obliger l’université à inscrire l’étudiant.
Contactez-nous en cas de problème !

Publié dans Aider les étudiants

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